Conditions Générales d'Utilisation
Notre politique de protection de vos données personnelles permet d'instaurer une relation de confiance entre vous et nos services, afin de vous offrir une expérience positive, de manière totalement transparente.
Grâce à cette politique, nous pourrons prendre en compte vos exigences et être conformes à vos attentes.
Afin de respecter votre confiance, ORSAVIE garantit de façon primordiale le respect de vos données personnelles, ainsi que la confidentialité de nos clients (ci-après « Vos données »).
Pour une parfaite transparence envers vous, afin de vous garantir une utilisation sécurisée de notre site internet Orsavie dans toutes ses versions disponibles et applications liées (ci-après le « Site Orsavie »), nous mettons à disposition la manière dont nous traitons vos données, afin que nos services soient toujours en accord avec le respect de vos droits. De cette façon, nous assurons la sécurité ainsi que la confidentialité et la non-altération de votre vie privée et de vos données, cela à travers l'ensemble de nos plateformes.
Notre politique et nous-mêmes garantissons que toutes les précautions nécessaires à la protection de l'ensemble de vos données et contre la divulgation, la perte ou l'altération de celles-ci sont prises. C'est pourquoi nous mettons à votre disposition tous les éléments vous permettant de comprendre facilement notre façon de traiter vos données. Ces données ne seront conservées que le temps nécessaire à la gestion et au traitement déterminés. Vous pourrez bien évidemment, et ce, à tout moment, avoir un accès à vos données et les modifier, puisqu'elles seront disponibles sur vos espaces personnels du site Orsavie.
À ces fins, nous nous efforçons de prendre toutes les dispositions nécessaires dans le but d'être en conformité avec le droit applicable en matière de protection des données.
Ainsi, Orsavie s'engage par cette politique de protection de vos données personnelles à respecter les principes essentiels du règlement canadien général et du droit français en matière de protection des données personnelles.
1. Qui êtes-vous ?
Lorsque nous évoquons « vous » dans cette Politique de protection des données personnelles, c'est tout simplement parce qu'elle vous est directement liée et vous concerne en tant que client de Orsavie, si vous avez passé commande sur le site Orsavie, si vous vous êtes créé un compte client mais que vous n'avez pas commandé de produits ou de services, ou que vous avez navigué comme visiteur sur le site Orsavie sans pour autant y avoir créé de compte client ou avoir passé commande.
2. À quelles fins traitons-nous vos données ?
2.1. Quand collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont susceptibles d'être collectées si vous visitez le site Orsavie utilisant des cookies, si vous créez un compte client sur le site Orsavie, que vous passez commande d'un de nos produits ou services ou acceptez d'être membre de nos newsletters (SMS, e-mails).
Vos données personnelles nous servent à fluidifier votre navigation sur le site Orsavie, ainsi qu'à vous offrir une expérience plus personnalisée. Nous pouvons ainsi traiter au mieux vos commandes, mettre à disposition le paiement en plusieurs fois, éviter les fraudes, effectuer les remboursements nécessaires, et gérer vos avis clients.
2.2. Votre navigation sur le Site
Afin de vous permettre une navigation sur le site Orsavie, nous traitons vos données avec pour base juridique votre consentement.
2.3. Le traitement de vos commandes
Pour pouvoir nous occuper de vos commandes et les traiter, nous utilisons vos données.
L'utilisation que nous en faisons sert à gérer la médiation, la relation client (et celle à travers les réseaux sociaux), notre service après-vente et de vente à distance, nos actions tenant à la gestion du marketing et de la prospection commerciale pour le site Orsavie, ainsi que pour la gestion, les livraisons et transports des commandes.
L'exécution du contrat entre les deux parties (vous et nous) est la base juridique du traitement de ces données.
L'obligation légale de Orsavie est la base juridique du traitement, pour ce qui est de la gestion du rappel des produits. Votre consentement ou notre intérêt légitime sont, selon les cas, la base juridique du traitement pour les actions marketing et de prospection commerciale.
2.4. Paiement en plusieurs fois
Pour les commandes concernées par le paiement en plusieurs fois et pour certains clients, vos données sont traitées afin de pouvoir vous proposer ce type de paiement. L'application du contrat entre les deux parties est la base juridique du traitement des données. Cependant, votre consentement reste le fondement du traitement de vos données bancaires.
2.5. Avis clients
Pour pouvoir partager vos avis avec nos clients et visiteurs ainsi que vous permettre de laisser votre avis sur le site Orsavie, nous utilisons vos données sur la base juridique de votre consentement ou intérêt légitime.
2.6. Recouvrement des paiements et lutte contre la fraude
Afin de permettre le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude, nous utilisons vos données. Grâce à cela, nous pouvons également garantir la sécurité des paiements.
L'application de ce contrat entre les deux parties ainsi que l'intérêt légitime de Orsavie, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.
2.7. Opérations de gestion de la régie publicitaire
Les opérations de régie publicitaire de Orsavie sont gérées grâce à l'utilisation de vos données.
Cela va permettre d'accroître nos données de clients et de prospects, de gérer la maintenance et activités techniques de prospects, les statistiques commerciales et les études de campagnes publicitaires, la mise à jour des fichiers de prospection de l'organisme en charge de la gestion des oppositions au démarchage par téléphone, les sollicitations, la mise en place de nos jeux-concours et loteries ou de toute autre opération à fin promotionnelle sauf jeux d'argent et de hasard en ligne.
Les bases juridiques des mentions évoquées ci-dessus sont le consentement de l'utilisateur ou l'intérêt légitime de Orsavie.
3. Où vont vos données ?
Vos données sont transmises à plusieurs services internes de Orsavie. Elles ne sont pas envoyées à des tiers, excepté dans les situations précisées ci-dessous.
Afin de pouvoir traiter vos commandes, vos données personnelles peuvent être transmises à plusieurs prestataires dont les spécialisations sont les transactions bancaires, les relations clients, le service après-vente, la livraison, le développement informatique, la gestion de site ou encore la fourniture de garanties ou assurances.
Pour la mise en place du paiement en plusieurs fois, vos données peuvent être partagées avec des prestataires comme des centres de paiement et transaction (banques…), ou encore des centres d'appels pour la gestion des processus métier ou de l'expérience des clients, ou encore, pour les avis clients, à un gestionnaire de recueil et traitement des avis clients.
4. Conservation des données
Les données que récolte Orsavie sont conservées uniquement pour le temps et l'aide nécessaires à la mise en place et à l'accomplissement des opérations citées au paragraphe 2 de la présente politique.
En archives courantes pour les prospects, durant 3 années à compter du dernier contact du client. Nous n'effectuons pas d'archivage intermédiaire de ces données.
Concernant nos commandes, vos données seront archivées dans les archives courantes durant 5 années dès la fin de l'usage des commandes du client, et dans les archives intermédiaires durant 5 années dès la fin de la conservation en archives courantes.
À propos des données bancaires, elles sont archivées dans les archives courantes durant toute la durée de validité de la carte bancaire (plus un jour). Il n'y a pas d'archivage intermédiaire effectué pour les données bancaires.
5. Exercice de vos droits
5.1. Vous êtes en droit de réclamer l'accès, la modification et la rectification de vos Données.
5.2. Vous êtes en droit de réclamer la limitation du traitement de vos Données.
5.3. Vous êtes en droit de réclamer la suppression de vos Données. Si vous exigez la suppression de vos données personnelles, Orsavie aura tout de même la possibilité de les conserver au format d'archivage intermédiaire durant le temps nécessaire pour satisfaire ses obligations légales, comptables et fiscales.
5.4. Vous êtes en droit de réclamer l'exercice de votre droit d'opposition face aux traitements exploités à des fins de prospections commerciales.
En cas de prospection par e-mail, vous êtes en droit de demander la modification ou le désabonnement des newsletters en cliquant sur le lien « me désabonner » disponible dans toutes les newsletters, ou en naviguant directement sur la page contact du site Orsavie.
En cas de prospection par SMS, il est possible d'effectuer un désabonnement en transmettant par SMS la mention « STOP SMS », ou en naviguant sur la page contact du site Orsavie.
5.5. Vous êtes en droit de transmettre des prérogatives post-mortem concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles.
5.6. Vous êtes en droit de réclamer votre droit à la portabilité.
5.7. Vous êtes en droit de revenir sur votre consentement concernant la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique. Si vous décidez de revenir sur votre consentement cela ne pourra pas avoir d'effet sur la licéité des utilisations réalisées avant votre retrait de consentement.
5.8. Vous êtes en droit, quand vous le souhaitez, de porter une réclamation devant l'autorité de contrôle compétente (en Québec, la Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, et Commission d'accès à l'information pour le Québec : [www.Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, et Commission d'accès à l'information pour le Québec.fr](https://www.Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, et Commission d'accès à l'information pour le Québec.fr)).
Afin d'exercer vos droits, merci d'adresser votre réclamation (accompagnée de votre e-mail, nom, prénom, copie de votre pièce d'identité et adresse postale) à la délégation de protection des données de Orsavie par e-mail à contact@orsavie.com.
Dans un délai d'un (1) mois maximum après la date de réception de la réclamation, nous vous adresserons une réponse.
6. Cookies
6.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Lorsque vous naviguez sur un site internet comme le site Orsavie, celui-ci peut alors, selon votre choix, insérer sur votre récepteur (ordinateur, téléphone ou tablette), par le biais de votre navigateur, un fichier texte appelé COOKIE. Ce cookie permet alors au site internet, durant le temps prescrit de validité ou d'enregistrement du cookie, d'identifier votre récepteur utilisé lorsque vous effectuez une autre visite.
Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.
6.2. À quoi servent les cookies ?
*Cookies « Essentiels »* — Afin d'avoir accès à notre site, les cookies essentiels sont nécessaires, ils servent par exemple à pouvoir effectuer la commande. S'ils n'étaient pas présents, vous pourriez rencontrer des problèmes de navigation sur le site et être dans l'incapacité de passer commande. Ils permettent aussi à Orsavie de suivre son activité.
*Cookies « Analytiques et de Personnalisation »* — Ils ne sont pas obligatoires, ils vont nous permettre la facilitation de vos recherches, l'optimisation de votre expérience, un meilleur ciblage de vos attentes ainsi que l'adaptation de nos offres.
*Cookies « Publicitaires »* — Ils s'affichent dans les espaces réservés à la publicité de notre site. Ils ciblent vos attentes en temps réel et proposent un contenu publicitaire adapté à vos centres d'intérêt, à travers votre historique de navigation récent sur d'autres sites.
*Cookies émis par des sociétés tierces* — Les tiers utilisant des cookies sur notre site utilisent leur propre politique de protection de la vie privée. Ces cookies ne sont pas nécessaires à l'utilisation de notre site.
*Cookies émis par des applications tierces intégrées* — Lors de votre navigation, nous pouvons inclure des applications provenant d'un tiers, afin de vous offrir la possibilité de partager du contenu depuis notre site, par exemple les boutons « partager » ou « j'aime » des réseaux sociaux. Ces réseaux peuvent vous identifier même si vous ne les avez pas utilisés lors de votre navigation. Nous n'avons pas de contrôle sur les utilisations qu'ils emploient, ni sur les données dont ils disposent.
6.3. Les options offertes par votre logiciel de navigation
Votre logiciel de navigation contient de nombreuses options que vous pouvez régler selon vos préférences. Par ce biais, vous pourrez accepter ou non les cookies sur votre récepteur.
Il est important de souligner que les choix que vous ferez lors de ce paramétrage pourront modifier ou altérer votre navigation sur Internet ou sur certains sites ou services qui nécessitent d'utiliser ces cookies.
Dans l'hypothèse où vous préféreriez refuser ces cookies ou effacer ceux déjà enregistrés, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l'altération du fonctionnement de nos services.
7. Transferts hors Canada
La plupart du temps, vos données sont conservées au sein de l'Canada.
Toutefois, lorsque nos prestataires se trouvent dans des pays hors Canada, nous partageons certaines de vos données dans des pays tiers, comme avec des pays tiers où la Commission canadienne n'a pas effectué d'évaluation sur le niveau de conformité.
Dans cette hypothèse, nous faisons le nécessaire pour que ce partage de données soit fait en conformité avec la réglementation attenante et qu'une protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux soit garantie (avec par exemple l'emploi de clauses contractuelles de la Commission canadienne).
8. Les mesures de sécurité
Grâce aux mesures techniques et d'organisation que nous prenons, nous pouvons garantir un niveau de sécurité conforme aux risques pour les droits et libertés des personnes physiques. Pour cela, nous tenons compte de l'origine, de la portée, du contexte, des coûts et de l'état des connaissances, des finalités du traitement, mais aussi des risques identifiés.
De plus, nous sommes à niveau avec la norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement PCI DSS, ce qui traduit notre engagement en termes de sécurité.
9. Profilage et décision automatisée
De par le traitement automatisé auquel nous avons recours (profilage par exemple), vous êtes assujetti à des effets juridiques qui vous affectent. Tout cela est indispensable à la conclusion ou à l'exécution du contrat qui vous lie à nous.
C'est comme cela que nous pouvons proposer et effectuer l'automatisation d'identification des clients et le paiement en plusieurs fois. Les fondements de ce fonctionnement sont attenants à l'analyse de différentes variables concernant le type de produits, les services commandés, ou le profil client.
Si le risque est évalué avec ces statistiques comme étant trop grand (fraude / impayé), alors cette modalité de paiement ne sera pas proposée.
Cependant, si vous le désirez, vous pouvez obtenir une intervention humaine bien que les décisions soient automatisées, vous pourrez ainsi donner votre avis et/ou vous opposer à la décision automatique.
10. Actualisation de la politique et révision
Notre politique concernant les données personnelles sera mise à jour à chaque fois qu'il sera nécessaire afin d'être toujours en accord avec la réglementation applicable à la protection de vos données (tous les trois (3) ans au minimum).