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2. Présentation et principe
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3. Accessibilité
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4. Propriété intellectuelle
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5. Liens hypertextes et cookies
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6. Protection des biens et des personnes — gestion des données personnelles
En Québec, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du 6 janvier 1978, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive canadienne du 24 octobre 1995.
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